Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site process-academy.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : PROCESS ACADEMY – SASU 
Adresse du siège social : 21 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE – 69100 VILLEURBANNE
Email : contact@process-academy.fr
Numéro SIRET91038876800012 
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84692238169 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

3. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles telles que : Nom et prénom, Adresse email, Adresse postale (pour la facturation), Numéro de téléphone (facultatif) et documents administratifs liés à la formation (convention, résultats des évaluations, attestation de formation). Ces informations sont utilisées pour la gestion des formations et des communications liées à notre activité. Elles sont collectées uniquement avec votre consentement, puis sont nécessaires pour l’exécution des contrats de formation. 

Les données personnelles collectées sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données de contact (nom, prénom, email, téléphone) : conservées pendant 3 ans après notre dernier contact.
  • Données liées à la prestation de formation, certification ou conseil (convention, résultats des évaluations, attestation de présence…) : conservées pendant 5 ans.
  • Factures : conservées pendant 10 ans pour répondre aux obligations fiscales.
  • Attestations et certificats : conservés pendant une durée illimitée, conformément à leur nature de documents justificatifs. 

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité proportionnées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé (contrôle d’accès et échanges sécurisés via HTTPS).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@process-academy.fr. 

5. Propriété intellectuelle

Le site internet process-academy.fr est la propriété exclusive de PROCESS ACADEMY. La marque Process Academy est une marque déposée et protégée en Europe et au Canada.

Les marques, logos, graphismes, vidéos, textes, illustrations, et autres éléments présents sur ce site, y compris les images provenant de la plateforme Freepik, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Tous les éléments (textes, commentaires, illustrations, logos, marques, vidéos, images, etc.) affichés ou cités sur le présent site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle,; Toute utilisation, extraction ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuée à partir du présent site internet sans l’autorisation expresse et écrite de PROCESS ACADEMY est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Activité commerciale

Le site propose des formations et des services de conseil dans le domaine de l’approche processus BPM et de la modélisation des processus avec BPMN.

7. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente sont communiquées lors de la signature des contrats ou des conventions de formation.

8. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, des erreurs ou omissions de contenu, de l’impossibilité d’y accéder, ou de tout dysfonctionnement technique.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@process-academy.fr.

Dernière mise à jour : 16 mars 2025

Retour en haut